Mentions Légales

1. Informations sur le Site

Tiptip est une marque déposée de Thélem assurances.

Le site tiptip-assurances.fr est édité par Thélem assurances.

Les information contenues sur le site tiptip-assurances.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la société qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

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L’accès aux produits et services présentés sur ces sites peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Thélem assurances à une personne si la loi l’interdit.

Dénomination sociale :

Thélem assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, société régie par le code des assurances

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, société régie par le code des assurances

Code NAF : 6512Z. Numéro de SIREN 085 580 488. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 33 085 580 488

Siège social : Le Croc – 45430 CHÉCY. Téléphone : 02 38 78 71 00

Représentant légal : M. Daniel ANTONI

Autorité de tutelle : Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Le site est hébergé par OVH

Adresse du siège social : 2, rue Kellerman 59100 Roubaix

Création du site internet :

Buzznative – agence de communication

Siège social : 8 bis rue du grenier à sel 45000 Orléans

www.buzznative.com

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2. Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès site tiptip-assurances.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ces sites sont traitées et enregistrées par Thélem assurances, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation client, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Thélem assurances, pendant toute la durée de la relation, pourra communiquer les données personnelles transmises :

Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent pour le compte de Thélem assurances certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation, au fonctionnement du contrat, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus ;

Aux sociétés du Groupe Thélem assurances, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;

A des organismes d’autorité publique tels que l’administration fiscale et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’assureur.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à :

Thélem assurances, à l’attention du DPO, Le Croc 45430 CHÉCY ou par e-mail DPO@thelem-assurances.fr

Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique, en écrivant à tiptip-assurances, Le Croc 45430 CHÉCY.

4. Les garanties sont assurées par :

Thélem assurances, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, société régie par le code des assurances, Code NAF : 6512Z

Numéro de SIREN 085 580 488

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 33 085 580 488

Siège social : Le Croc – 45430 CHÉCY

L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurance opérant sur le territoire français est l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.

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5. Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

6. Modification des conditions d’utilisation des sites et services

Thélem assurances se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des services proposés, avec ou sans notification. Il appartient donc à l’assuré de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les services proposés implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes conditions.

7. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

8. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données échangées entre l’utilisateur et Thélem assurances ou conservées par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

L’utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9. Loi applicable

Le contenu du site tiptip-assurances.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

10. Force majeure

Thélem assurances ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du code civil et reconnu par la jurisprudence française.

11. tiptip se tient à votre écoute

tiptip assurances se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial. Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, tiptip assurances prend en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques en contactant hello@tiptip-assurances.fr.